Notre Assemblée générale en sa séance du mercredi 25 février 2026 a approuvé, en second point, les modifications de ses statuts conformes au CSA. Le nouveau texte est le suivant :

 

TITRE I – Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. La dénomination de l’association sans but lucratif est : « Kwabo Coup d’Pouce ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou immédiatement suivie du sigle « A.S.B.L. ».
Art. 2. Le siège de l’association est fixé à 6698 GRAND-HALLEUX, Rue Eysden-Mines n°62, dépendant du tribunal de l’Entreprise de Neufchâteau..
Art. 3. Le but de l’association est d’établir des liens de solidarité entre ses membres et les habitants de régions défavorisées principalement en Afrique de l’Ouest et s’efforce de servir les intérêts culturels, moraux ou besoins matériels de la population des régions susmentionnées.
A cette fin, son objet social vise à construire et réaliser ou soutenir, en Belgique ou à l’étranger, des projets durables incluant la recherche de fonds, l’échange de relations humaines et l’octroi d’aides matérielles ou financières aptes à renforcer le confort moral, culturel ou matériel des populations défavorisées des régions concernées.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

[…]

Art. 7. Sont membres :
– Les comparants au présent acte ;
– Toute personne admise par l’assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Sont susceptibles d’acquérir la qualité de membres : toute personne qui satisfait à au moins une des conditions suivantes :
– Soit s’investit dans l’organisation d’activités, de manifestations, d’expositions ou de sensibilisation ;
– Soit assure la pub auprès de donateurs, sponsors,…
– Soit apporte une participation financière.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 7 bis. Les frais de voyage et de séjour incombent aux membres et non à l’association.
Art. 8. Chaque membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission par simple lettre au conseil d’administration.

[…]

TITRE III. – Administration, direction

Art. 11. En Belgique, l’association est administrée par un conseil de trois associés au moins et de neuf au plus, dont les deux tiers au moins de nationalité belge, nommés pour trois années au plus par l’assemblée générale des associés et en tous temps révocables par elle. Leurs mandats seront renouvelés pour une période définie par l’assemblée générale. Les administrateurs seront rééligibles.

L’assemblée générale peut décider l’installation de sections régionales à l’étranger, possédant ou non une personnalité juridique propre. La gestion y est assurée par un ou plusieurs responsables, membre(s) ou non de l’A.S.B.L. L’organe d’administration propose à l’assemblée générale de désigner le ou les responsables pour un terme minimum d’un an et maximum de trois ans, renouvelable tacitement, à compter de la date de l’A.G. désignant le(s) responsable(s). Ce(s) dernier(s) est (sont) tenu(s) de rendre compte de sa (leur) gestion à l’organe d’administration belge selon les modalités convenues. Le fonctionnement des sections étrangères est régi par un règlement d’ordre intérieur approuvé par l’A.G.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée générale annuelle.

Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.

Art. 13. L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et, s’il le juge utile, un ou plusieurs suppléants au secrétariat et à la trésorerie. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, choisi(s) ou non parmi les associés. Un administrateur ne peut cumuler plus de deux mandats distincts.

Art. 14. L’organe d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du vice-président ou d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le demandent avec un minimum de deux rencontres par an. Les réunions se tiennent au lieu désigné dans les convocations.

Art. 15. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Art. 16. Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération au vote. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.

Art. 17. L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la Loi ou les présents statuts à l’assemblée générale. Il a le pouvoir de décider toutes opérations qui rentrent dans l’objet de l’association tel que défini ci-dessus.

TITRE IV. – Assemblées générales

Art. 18. L’assemblée est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservées à sa compétence :

a) les modifications aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaire(s) dans les limites fixées à l’art. 11 des statuts ;

c) l’approbation des budgets et des comptes ;

d) la dissolution volontaire de l’association ;

e) les exclusions d’associés ;

f) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l’organe d’administration

Art. 19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 15 mai de l’année courante. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt du conseil l’exige. Elle doit l’être quant un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient au siège social ou tout autre endroit aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 20. Les convocations sont faites, quinze jours au moins avant la réunion, par lettre ordinaire signée par le président ou un administrateur délégué ou deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour ; l’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Aux personnes qui disposent d’une adresse électronique (boite mail), les convocations pourront être envoyées par un courriel.

Art. 21. L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 22. Chaque associé dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre associé au moyen d’une procuration écrite. Chaque associé ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Art. 23. L’assemblée est valablement constituée si la moitié des associés est présente ou représentée et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance. Si les intéressés ne sont pas des associés, ils devront obtenir l’autorisation écrite du président de l’ organe d’administration.

Les copies ou extraits de procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V. – Budgets et comptes.

Art. 25. Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille treize, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice prochain est dressé. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 26. En cas d’accident pouvant se produire lors d’une organisation de l’association, la responsabilité personnelle d’un membre, quel que soit l’emploi qu’il occupe au sein de la société, ne pourra être engagée. A cet effet, l’association contractera toute assurance nécessaire afin de se couvrir ainsi que ses membres.

TITRE VI. – Dissolution, liquidation

Art. 27. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée.

Art. 28. En cas de dissolution, l’avoir de la société retournera à une œuvre philanthropique reconnue, agréée par l’assemblée générale.

Fait à Grand-Halleux, le 25 février 2026